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Le site internet " collections-musees.cholet.fr " est édité par l’Agglomération du Choletais.
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Directeur de la publication : Patrick PELLOQUET, Vice-Président en charge de la Culture de l’Agglomération du Choletais.
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Politique de confidentialité.
1 – Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (article 4.7 du RGPD).
L’Agglomération du Choletais est le responsable de traitement de vos données. Elle définit seule ou conjointement les moyens et les finalités de vos données personnelles collectées sur le site.
2 – Les informations concernant le DPO
Pour assurer le respect de vos droits, nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles :
– par téléphone au 02 72 77 24 43
– par courriel au dpo[a]choletagglomeration.fr
– par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Ville / Hôtel d’Agglomération – Rue Saint Bonaventure ; BP : 32135-49321 CHOLET Cedex.
3 – Les informations et finalités des traitements
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Sur les sites en ligne ou physique, l’Agglomération du Choletais collecte les données d’identification notamment : le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse-mail, le numéro de téléphone.
L’objet de ces collectes est de gérer le planning des musées et de vous offrir un service bien adapté.
Cela nous permet :
réserver des créneaux pour des visites ou des ateliers ;
recevoir la newsletter ;
produire des statistiques sur l’utilisation de nos services.
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Des données de connexion suivantes sont également collectées : l’adresse IP, la requête d’accès à la page, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de visite sur le site.
Les informations obligatoires que vous devez renseigner sont signalées par un astérisque sur les formulaires au moment de la collecte des données.
Nous tenons à vous informer que vous ne faites pas l’objet de décisions automatisées dans le cadre de vos démarches administratives.
4 – Bases juridiques des traitements.
L’Agglomération du Choletais traite ces données dans le respect du RGPD.
Le traitement des données relève du consentement des personnes en application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés modifiée (Article 6 (1)a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
5 – La durée de conservation des données collectées
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur ; ensuite, elles sont détruites, anonymisées ou versées aux archives municipales en fonction des données.
Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, etc.), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
À l’issue de ces durées, les données sont détruites ou anonymisées.
6 – Exercice des droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un :
– droit d’accès quivous permet d’accéder à vos données, de connaître l’origine de vos données et/ou d’accéder aux informations sur lesquelles nous nous sommes fondées pour prendre une décision qui vous concerne ;
– droit de rectification qui vous permet de corriger vos données personnelles inexactes et/ou de les compléter ;
– droit d’effacement qui vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles ;
– droit de retirer votre consentement qui vous permet d’interdire l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre d’un traitement déterminé ;
– droit de portabilité qui vous permet de recevoir vos données dans un “format structuré, couramment utilisé et lisible par machine” et/ou de nous demander de transmettre directement vos données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
– droit à la limitation qui vous permet de suspendre le traitement de vos données personnelles pour une durée déterminée ;
– droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
– Lorsque vos données personnelles ont été traitées par une décision entièrement automatisée et que cela impacte vos droits et libertés, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à une intervention humaine afin d’obtenir le réexamen de votre situation, d’exprimer votre point de vue, d’obtenir une explication sur la décision prise et/ou de contester la décision.
Vous pouvez exercer ces droits en nous faisant une demande ici ou en effectuant une demande auprès de notre Délégué à la protection des données personnelles par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Cholet / Agglomération du Choletais
Délégué à la protection des données personnelles
Rue Saint Bonaventure - BP 32 135 - 49321 Cholet cedex.
Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de UN (1) mois à partir de l’accusé de réception.
Ce délai peut être prolongé de DEUX (2) mois supplémentaires en raison de la complexité de votre demande.
7 – Le droit d’exercer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous disposez d’un droit de réclamation devant la CNIL.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 dite Loi pour une République Numérique, chacun peut de son vivant exprimer ses volontés sur la conservation et la communication de ses données après son décès ou demander leur effacement. Pour plus d’information sur le sujet : www.cnil.fr.
8 – Les destinataires des données.
Dans le but de protéger vos données à caractère personnel, l’Agglomération du Choletais ne communique vos données qu’à des destinataires bien déterminés et ayant l’habilitation en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Au titre de destinataires, nous recensons : les agents de la collectivité étant habilités en fonction des données, les agents de la Direction des ressources numériques, l’hébergeur du site et les prestataires en charge de la sécurité et de la maintenance du site.
Nous exigeons de nos prestataires qu’ils respectent les obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, tant au niveau technique qu’organisationnel, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.
9 – Transfert hors de l’Union européenne
Dans le cadre de ses activités, la collectivité ne transfère pas vos données hors de l’Union européenne. Nous avons fait le choix des prestataires situés sur le territoire français.
10 – Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer la sécurité de vos données.
11 – Les informations sur les cookies et traceurs.
Pour plus d’informations sur les notions liées aux cookies et traceurs merci de bien vouloir vous rendre sur la page.
